Conditions générales de vente
EURL La Saint Christophe
1, Grande Rue - 39130 CLAIRVAUX LES LACS - France
Tel/Fax : +33 (0)3 84 25 21 07
Email : f.millot@fruitierelargillay.fr
Siret : 48322532200021
A. Dispositions générales
Le site est la propriété de l’EURL LA SAINT CHRISTOPHE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable, toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement interdite.
B. Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus :
Article 1. Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site www.comte-fromage.fr et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2. Confirmation de commandes et conclusion de contrat
La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par l’EURL LA SAINT CHRISTOPHE.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par L’EURL LA SAINT CHRISTOPHE.
L’EURL LA SAINT CHRISTOPHE confirmera alors l’acceptation de la commande ainsi que l’évolution de celle-ci, à l’utilisateur par mail. Cette confirmation ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d’une commande. L’EURL se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Article 3. Obligations générales des parties :
3.1 Obligations de la Fruitière à Comté de Largillay :
L’EURL LA SAINT CHRISTOPHE s’engage en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier. A cet égard, nous nous engageons à remettre les produits au transporteur réfgrigéré (CHRONOFRESH) dans un délai de 3 jours ouvrables à partir de la confirmation de commande. Variable en fonction de la destination, du mode de paiement, de la disponibilité des produits, et du jour de réception de la commande.
3.2 Obligations de l'utilisateur :
Le client s’engage à indiquer à la Fruitière à Comté de LARGILLAY, une adresse claire et précise à laquelle la livraison peut etre effectuée durant les heures ouvrables, ainsi qu’un numéro de téléphone ou il sera joignable à tout moment , pour la bonne exécution de la livraison. Celui-ci devra tout mettre en œuvre pour réceptionner en temps voulu la commande.
Article 4. Dispositions spécifiques :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par l’EURL LA SAINT CHRISTOPHE est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits assujettis à la tva, ainsi que les frais de transports. Le prix est exprimé en Euro. Le règlement des produits se fait soit par :
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carte bleue avec notre paiement en ligne sécurisé « e-transaction » du Crédit Agricole de Franche Comté.
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chèque bancaire à l’ordre de LA FRUITIERE A COMTE DE LARGILLAY. Le client devra joindre à ce mode de paiement la copie de son bon de commande à l’adresse suivante : FRUITIERE A COMTE DE LARGILLAY 1 grande rue 39130 CLAIRVAUX LES LACS
4.2 Expédition - Transport - Livraison - Délais de Livraison :
Pour toute commande passée avant 18h00, du lundi au vendredi , votre colis sera expédié le lendemain et livré en 48h entre 8h00 et 18h00 à votre domicile du lundi au samedi.
Vous serez averti par SMS et E-Mail, et si besoin vous pourrez choisir une nouvelle date de livraison à domicile.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client invitant celui-ci à prendre contact avec Chronopost.
En aucun cas la fruitière à Comté de LARGILLAY ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur ou de non retraits par le client.
4.3 Poids des produits :
Le poids des fromages est susceptible de varier due à une coupe manuelle. L’EURL s’engage à respecter les poids indiqués avec une marge de + ou – 15%. Aucune surfacturation en cas de dépassement à notre égard ou de demande de remboursement de votre part dans le cas contraire.
Compte tenu de la composition des produits laitiers le client est informé que le poids des fromages peut varier sensiblement dans le temps et notamment entre le poids pesé lors de l’emballage et celui du jour de livraison.
4.4 Conservation des produits Fromages :
Nos produits peuvent être emballés en papier spécial pour vous garantir une conservation de 15 jours pour toutes les pâtes pressées non cuites (morbier, raclette, bleu de gex, tomme) et un délai de 1 mois pour toutes les pâtes pressées cuites (comté).
Les pâtes pressées non cuites se congèlent également très bien.
Congélation non conseillé pour les pâtes pressées cuites (comté).
4.5 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la Fruitière a comté de LARGILLAY au transporteur. Ainsi les produits voyagent aux risquent et périls du client.
4.6 Réserves lors de la Réception des Produits
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le gout, l’apparence ou la fraicheur des produits.
C. Informations légales
Voir la page des mentions légales du site
D. Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de l'EURL La Saint Christophe dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par l'EURL La Saint Christophe.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.
